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Créer une entreprise Genève : étapes et coûts

Créer une entreprise genève : forme juridique, registre du commerce, capital et coûts. Guide pratique à Genève.

Vérifié il y a 2 jours
5 min de lecture
Mis à jour juin 2026
Vérifié auprès de sources officielles suisses. Dernière vérification il y a 2 jours, AFC GE.Statut: à jour
CantonGenèveZurichZougBerneBâleVaud
ThèmeTVACréation d'entrepriseAVSDroit du travailProtection des donnéesObligations annuelles
Forme juridiqueIndépendantSàrlSAEmployeur
Aperçu

Créer une entreprise Genève : le guide complet

Créer une entreprise Genève nécessite une compréhension approfondie des exigences de conformité, un enjeu crucial pour toute PME souhaitant prospérer dans cette région dynamique. Lancer une nouvelle activité à Genève demande une préparation minutieuse pour naviguer dans le paysage réglementaire suisse. Que vous envisagiez de fonder une entreprise individuelle, une Sàrl ou une SA, il est crucial de comprendre les étapes clés et les obligations légales. Ce guide vous accompagne dans le processus de création de votre entreprise à Genève, en abordant les aspects administratifs, fiscaux et de permis nécessaires pour assurer une implantation réussie et conforme. Nous détaillerons les démarches pour l'inscription au registre du commerce de Genève, les exigences en matière de permis de séjour et de travail, ainsi que les implications fiscales, notamment la TVA.
Ce que couvre ce guide
  • Formalités d'enregistrement: Découvrez les étapes essentielles pour enregistrer votre nouvelle entreprise auprès des autorités genevoises compétentes.
  • Permis de séjour et travail: Comprenez les exigences en matière de permis pour les ressortissants étrangers souhaitant travailler ou s'établir à Genève.
  • Obligations fiscales: Apprenez-en davantage sur la fiscalité des entreprises à Genève, y compris la TVA et les impôts sur le bénéfice.
  • Structures juridiques: Informez-vous sur les différentes formes juridiques disponibles pour votre entreprise et leurs implications.
CHF 100'000
Seuil d'assujettissement TVA
Chiffre d'affaires annuel pour l'assujettissement à la TVA, sauf exceptions. Source: ESTV
CHF 100'000
Capital minimum SA
Capital social minimum requis pour la constitution d'une société anonyme. Source: Code des obligations suisse
12 semaines
Délai de traitement permis
Délai indicatif pour le traitement des demandes de permis frontaliers hors UE/AELE. Source: OCPM
13.6%
Contrôles entreprises Genève
Pourcentage des contrôles d'entreprises effectués en Suisse en 2017 à Genève. Source: Bilan 2017 OCIRT
30 jours
Délai d'annonce TVA
Délai pour s'annoncer auprès de l'AFC après avoir dépassé le seuil de chiffre d'affaires. Source: AFC
01
1-2 jours
Choisir la forme juridique et le nom de l'entreprise
La première étape consiste à définir la structure juridique de votre future entreprise. À Genève, comme dans le reste de la Suisse, plusieurs options s'offrent à vous : entreprise individuelle, société à responsabilité limitée (Sàrl), société anonyme (SA), etc. Chaque forme juridique a ses propres implications en termes de responsabilité, de capital requis et de formalités administratives. Par exemple, la société anonyme suisse exige un capital social minimum de 100'000 CHF (voir administration fiscale cantonale de Genève). Le choix du nom de l'entreprise est également crucial et doit être vérifié pour s'assurer qu'il n'est pas déjà utilisé et qu'il respecte les règles de dénomination.
02
1-3 semaines
Accomplir les démarches d'enregistrement
Une fois la forme juridique choisie, il faut procéder à l'enregistrement officiel. Pour les sociétés de capitaux comme la SA ou la Sàrl, cela implique généralement la rédaction des statuts, la constitution du capital social et l'inscription au registre du commerce de Genève. L'entreprise doit être inscrite au Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG) si elle exerce une activité sur le territoire genevois . Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100'000 CHF doivent également s'inscrire (voir administration fiscale cantonale de Genève). Ces démarches garantissent la légalité de votre activité et vous rendent identifiable auprès des administrations.
03
Variable (selon nationalité et type de permis)
Obtenir les permis et autorisations nécessaires
Selon votre nationalité et la nature de votre activité, des permis de séjour et de travail peuvent être requis. Si vous êtes étranger et souhaitez vivre et travailler à Genève, vous devez obtenir une autorisation de séjour avec activité (voir administration fiscale cantonale de Genève). Pour les ressortissants de l'UE/AELE, un contrat de travail de plus de 3 mois nécessite une demande d'autorisation (voir administration fiscale cantonale de Genève). Les ressortissants de pays tiers font face à des procédures plus strictes. Si vous n'êtes pas résident genevois mais souhaitez y travailler, une autorisation de travail frontalière peut être nécessaire . Il est essentiel de vérifier les conditions spécifiques à votre situation auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
04
Continu
S'acquitter des obligations fiscales et sociales
Une fois votre entreprise établie, vous devez vous conformer aux obligations fiscales. À Genève, les entreprises sont soumises à l'impôt cantonal et communal (ICC) ainsi qu'à l'impôt fédéral direct (IFD) sur le bénéfice et le capital . L'assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dépend du chiffre d'affaires annuel ; les entreprises réalisant moins de 100'000 CHF sont généralement exonérées . De plus, l'affiliation aux assurances sociales est obligatoire pour cotiser aux assurances sociales .
Statut de quasi-résident : une option pour les non-résidents
Les contribuables non-résidents qui habitent à l'étranger mais dont au moins 90% des revenus bruts mondiaux sont imposables en Suisse peuvent demander une taxation ordinaire ultérieure (TOU) . Cette démarche, qui doit être renouvelée chaque année, permet de bénéficier d'un traitement fiscal potentiellement plus avantageux. Par exemple, une personne domiciliée en France avec un revenu brut annuel de 132'200 CHF, dont 100'000 CHF proviennent d'une activité salariée en Suisse, pourrait être éligible . Il est conseillé de consulter un spécialiste pour évaluer l'opportunité de ce statut.
Activités réglementées et autorisations spécifiques
Avant de lancer votre activité, vérifiez si votre profession ou votre secteur d'activité est réglementé au niveau cantonal ou fédéral . Certaines activités, comme celles dans le domaine de la santé, de la finance ou de la construction, nécessitent des autorisations spécifiques délivrées par les autorités compétentes. Le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions. Il est donc primordial de se renseigner en amont pour éviter tout problème.
Soutien aux entreprises et financement
Genève offre un écosystème favorable aux entrepreneurs avec diverses structures de soutien. La Fondation d'aide aux entreprises (FAE) facilite le financement des PME genevoises . D'autres organismes comme la Fondation Genevoise pour l’Innovation Technologique (FONGIT) proposent des services d'incubation et d'accompagnement. En cas de crise économique majeure, des aides financières peuvent également être sollicitées sous conditions . Ces ressources sont précieuses pour le développement et la pérennité de votre activité.
L'inscription au registre du commerce de Genève est obligatoire pour les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 100'000 CHF . Si votre chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil, l'inscription n'est généralement pas requise, sauf exceptions. Il est toujours recommandé de vérifier les exigences spécifiques auprès des autorités compétentes pour vous assurer de la conformité de votre situation.
Sources

Sources officielles de Genève

Vérifié auprès de sources gouvernementales officielles

Tous les taux et règles vérifiés auprès des principaux portails fédéraux et cantonaux suisses.

Ge_tax
Canton of Geneva, Cantonal Tax Administration
Geneva cantonal tax authority (Administration Fiscale Cantonale). Source for Geneva-specific profit tax, ICC cantonal tax, and filing obligations for businesses.
ge.ch ↗
Content verified against these sources. Not legal advice.See full disclaimer

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Avertissement : Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. La réglementation suisse évolue fréquemment ; vérifiez toujours auprès de sources officielles ou d'une fiduciaire qualifiée avant toute décision.