ThèmeDroit fédéral, identique dans les 26 cantons

Assurances sociales AVS / AHV

L'AVS (assurance-vieillesse et survivants) est l'assurance sociale obligatoire du premier pilier suisse. Les taux fédéraux s'appliquent à l'identique dans les 26 cantons ; les caisses de compensation cantonales gèrent l'inscription et l'encaissement. Ce hub couvre l'inscription des indépendants, les obligations de l'employeur et les pièges de cotisation les plus fréquents pour les PME.

10.6%

Taux combiné AVS/AI/APG (salarié)

14.35%

Taux des indépendants (max.)

CHF 514

Cotisation annuelle minimale (indépendants)

Pilier 1

Obligatoire pour tous les travailleurs

Vérifié auprès de sources officielles en Suisse. ESTV, SECO, AHV-IV, PFPDT et portails cantonaux.

Statut : à jour

CantonGeneva Zurich Zug Bern Basel Vaud

TopicVAT Company Formation AHV Employment Data Protection Annual Obligations

Business typeFreelancer GmbH AG Employer

Chiffres clés

Assurances sociales AVS / AHV, en un coup d'oeil

10.6%

Taux combiné AVS/AI/APG (salarié)

5.3% employé + 5.3% employeur. Réparti à parts égales pour tous les salariés.

14.35%

Taux des indépendants (max.)

Barème dégressif ; taux plein dès CHF 60,500 de revenu net annuel.

CHF 514

Cotisation annuelle minimale (indépendants)

Plancher pour les tranches de revenus les plus basses. Impossible de descendre en dessous, même à revenu nul.

Pilier 1

Obligatoire pour tous les travailleurs

L'AVS est obligatoire pour tout travailleur salarié en Suisse, quelle que soit sa nationalité ou son permis.

Référence

Enregistrement, dépôt et règles clés

Faits pratiques pour les PME en Suisse qui doivent s'enregistrer ou sont déjà enregistrées.

Obligations de l'employeur

Taux de cotisation employeur5.3% AVS + 0.7% AI + 0.5% APG

Inscription requiseDès le premier employé engagé

Caisse de compensation cantonaleSelon le canton du lieu de travail

Fréquence de déclarationDéclaration de cotisations trimestrielle

Décompte annuelOui, d'ici le 30 janvier

Plafond salarialAucun pour l'AVS. L'AC est plafonnée à CHF 148,200.

Paiement tardifIntérêts perçus

Obligations des indépendants

Taux combiné (AVS+AI+APG)Jusqu'à 14.35%

BaseRevenu net d'indépendant après AVS

Cotisation annuelle minimaleCHF 514 (2024)

Comment s'inscrireContacter la caisse de compensation cantonale

Fréquence de paiementProvisoire trimestriel, définitif annuel

Assurance-chômage (AC)Non disponible pour les indépendants

LPP (2e pilier)Facultative pour les indépendants

Attention

Erreurs les plus fréquentes des PME, Assurances sociales AVS / AHV

Quatre points que les autorités relèvent régulièrement lors des audits de PME. La plupart sont évitables avec une mise en place précoce.

Le statut d'indépendant n'est pas votre choix

Le fait que vous soyez indépendant pour l'AVS est décidé par la caisse de compensation cantonale, pas par votre contrat. Si vous travaillez pour un ou deux clients principaux avec des horaires fixes, vous pouvez être requalifié en salarié, et votre client facturé rétroactivement des cotisations employeur plus des pénalités.

La cotisation minimale s'applique même à revenu nul

Le minimum de CHF 514 s'applique quel que soit le revenu réel. Un freelance à revenu nul sur une année fiscale doit tout de même le minimum. De nombreux fondateurs en activité accessoire s'y font prendre lors des années creuses.

Les factures provisoires sont des estimations, pas définitives

L'AVS envoie des factures provisoires trimestrielles basées sur le revenu de l'année précédente. Si votre revenu augmente, le décompte de fin d'année peut produire un important complément. Mettez de l'argent de côté pour le décompte ; ne traitez pas les factures provisoires comme définitives.

L'AC (assurance-chômage) n'est pas disponible pour les indépendants

Les entrepreneurs individuels ne peuvent pas adhérer à l'assurance-chômage suisse. Si vous cessez votre activité, vous n'avez aucun filet de sécurité AC. Prévoyez des réserves en conséquence, surtout si vous avez des employés qui dépendent de l'entreprise.

Hubs connexes